Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet cap-medical-sante.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Cap Medical Sante

Propriétaire :

Giraud Julien et Capdeville Manuel

Téléphone :

04 15 45 96 30

Adresse email :

Adresse postale :

21 avenue Jules Guesde, 03100 Montluçon

Société au Capital de :

€

Enregistrée sous le numéro de Siret :

917 766 636 00018

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR 25 917 766 636

Médiateur

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à Cap Medical Sante, 21 avenue Jules Guesde, 03100 Montluçon. Un mois après, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr, ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris.

Hébergement et distribution : Inleed

Adresse postale :

2 rue J.F. Champollion - Parc Comitec, 18000 Bourges

Téléphone :

02 48 26 17 11

Site internet :

www.in-leed.com

Bloctel-Protection des données personnelles

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

Crédits